La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Dans l'intitulé, les mots : « au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
À l'article 1er, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
L'article 3 est modifié comme suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
L'article 4 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
Au quatrième alinéa de l'article 4-1, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
ANNEXE
Emploi
Autorité
de recrutement
Autorité
dont relève l'emploi
à pourvoir
Examen des candidatures
Audition
Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Secrétaire général
Ministre chargé de l'éducation nationale
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur
Direction de l'encadrement (DE)
Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la DE.
Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Secrétaire général
Recteur de Guadeloupe
Le recteur de Guadeloupe
DE
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de Guadeloupe,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer,
-un représentant de la DE.
Vice-recteur des îles Wallis et Futuna
Secrétaire général
Ministre chargé de l'éducation nationale
DE
Instance collégiale qui comprend au moins :
-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur,
-un représentant du ministre chargé des outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,
-un représentant de la DE.
Secrétaire général de région académique (SGRA)
Secrétaire général
Recteur de région académique
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Le recteur de région académique
Les recteurs d'académie de la région académique
Un représentant de la DE
Secrétaire général d'académie (SGA)
Secrétaire général
Recteur d'académie
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Le recteur d'académie
Un représentant de la DE
Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)
Secrétaire général
Recteur d'académie
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Le recteur d'académie
Un représentant de la DE
Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Secrétaire général
Recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Recteur de l'académie de Créteil
Recteur de l'académie de Versailles.
Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Les recteurs des académies de Créteil et de Versailles
Le directeur général des ressources humaines ou son représentant
Un représentant de la DE
Instance collégiale qui comprend :
-le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris,
-les recteurs des académies de Créteil et de Versailles,
-le directeur général des ressources humaines ou son représentant,
-un représentant de la DE.
Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique
Secrétaire général
Recteur de région académique
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-le SGRA,
-un représentant de la DE.
Le recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne.
Le SGRA
Conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique (dans les régions pluri-académiques)
Secrétaire général
Recteur de région académique
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région d'académique ou son représentant,
-le recteur d'académie, ou son représentant,
-un représentant de la DE.
Le recteur de région académique ou son représentant
Le recteur d'académie ou son représentant
Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique
Conseiller de vice-recteur
Secrétaire général
Vice-recteur
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le vice-recteur,
-le secrétaire général du vice-rectorat,
-un représentant de la DE.
Le vice-recteur
Le secrétaire général du vice-rectorat
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire
Secrétaire général
Recteur d'académie ou vice-recteur
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie ou le vice-recteur,
-le SGA ou le SG de vice-rectorat,
-un représentant de la DE.
Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur
Secrétaire général
Recteur d'académie ou vice-recteur
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie ou le vice-recteur,
-un représentant de la DE,
-un représentant du service de défense et de sécurité,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.
Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN)
Secrétaire général
DASEN
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le DASEN,
-un représentant de la DE.
Le recteur d'académie
Le DASEN
Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré
Secrétaire général
DASEN
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le DASEN,
-un représentant de la DE.
Le DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Adjoint au secrétaire général de région académique (SGRAA)
Secrétaire général
Recteur de région académique
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de région académique,
-le SGRA,
-un représentant de la DE,
et, le cas échéant, le recteur délégué.
Le recteur de région académique
Le SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.
Adjoint au secrétaire général d'académie (SGAA)
Secrétaire général
Recteur d'académie
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur d'académie,
-le SGA,
-un représentant de la DE.
Le recteur d'académie
Le SGA
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale
Secrétaire général
DASEN
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
-le SGA,
-un représentant de la DE.
Le DASEN
Le SGA
Secrétaire général de vice-rectorat
Secrétaire général
Vice-recteur
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le vice-recteur,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir,
-un représentant de la DE.
Le vice-recteur et le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur de l'académie de Paris
Secrétaire général
Recteur de l'académie de Paris
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de l'académie de Paris,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Le recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne
Un représentant de la DE
Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
Secrétaire général
DASEN
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le DASEN,
-un représentant de la DE,
-une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Le DASEN
Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)
Secrétaire général
Recteur de la région académique d'Ile-de-France
Instance collégiale qui comprend au moins :
-le recteur de la région académique d'Ile-de-France,
-un représentant de la DE,
-une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Le recteur de la région académique d'Ile-de-France et le recteur délégué
Fait le 28 mai 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Le Goff
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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