Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés
NOR : TSSS2415367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/31/TSSS2415367A/jo/article_2
Texte n°13