Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés

Version INITIALE

NOR : TSSS2415367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/31/TSSS2415367A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 juin 2021.