Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 juin 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSS2415367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/31/TSSS2415367A/jo/article_1
Texte n°13
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 juin 2021.
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