Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
NOR : JUSB2414905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/JUSB2414905A/jo/article_2
Texte n°35