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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0131 du 7 juin 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/7/0131

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
  2. Arrêté du 3 juin 2024 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l'installation de production d'électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe
  3. Arrêté du 4 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 5 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 5 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 5 juin 2024 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV reliées au futur poste de NAVARRE et nécessaires au raccordement des deux unités de production d'électricité EPR2
  7. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt
  8. Décision du 30 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de dix professeurs de l'Institut Mines-Télécom
  9. Décision du 4 juin 2024 portant délégation de signature (Agence française anticorruption)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  2. Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le développement des œuvres d'entraide dans l'armée »
  3. Arrêté du 24 mai 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024
  4. Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  5. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral
  2. Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
  3. Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment
  4. Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 4 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 5 juin 2024 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 5 juin 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon
  2. Arrêté du 27 mai 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  3. Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la décision cadre interprofessionnelle d'InterVins Sud-Est n° 1 relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés
  4. Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Vaucluse rosé et rouge
  5. Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rouge
  6. Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rouge et rosé
  7. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 3 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  5. Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 6 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCHELLI (Sylvie)
  2. Décret du 5 juin 2024 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. BOCOBZA-BERLAUD (Guillaume)
  4. Décret du 5 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme VAUGOIS (Mélanie)
  5. Décret du 5 juin 2024 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) - M. MARILLY (Jérôme)
  7. Décret du 5 juin 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BARBE (Elise)
  8. Arrêté du 30 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  12. Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 3 juin 2024 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-452 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps
  2. Décision n° 2024-453 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes
  3. Décision n° 2024-454 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haybes
  4. Décision n° 2024-455 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes
  5. Décision n° 2024-456 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain
  6. Décision n° 2024-457 du 5 juin 2024 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières
  7. Décision n° 2024-458 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes
  8. Décision n° 2024-459 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mas-Cabardès
  9. Décision n° 2024-460 du 5 juin 2024 autorisant la commune de Pagolle (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pagolle
  10. Décision n° 2024-461 du 5 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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