Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : TSSD2411876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/TSSD2411876A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.