Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : TSSD2411876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/TSSD2411876A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.