La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juin 2024 à 12 heures au 12 novembre 2024 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14 et du 12 juin 2024 à 12 heures au 12 décembre 2024, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16.
Le ministre chargé du travail contrôle la complétude des dossiers de candidature et les instruit.