L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, le mot : « suffisantes » est remplacé par les mots : « sont insuffisantes » ;
2° Au II :
a) A la première phrase, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
b) Au troisième alinéa :

-le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
-les mots : «. Et » sont remplacés par le mot : « et » ;

3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Ces contrats d'emprunt ou de prêt ne peuvent être conclus que sur avis conforme du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »