L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) A la première phrase :

-après les mots : « par le directoire », sont insérés les mots : « du Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
-le mot : « des » est remplacé par les mots : « de ses » ;
-les mots : « du fonds » sont supprimés ;

b) A la troisième phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.