L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution » ;
b) Les mots : « et des engagements de paiement reçus au titre des contributions à chacun d'entre eux et diminués des dépôts de garantie reçus en garantie de ces mêmes engagements » sont remplacés par les mots : «, ainsi que les engagements de paiement, hors dépôts de garantie afférents, reçus au titre des contributions à chacun d'entre eux » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.