Article - Décision n° 2024-0527 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel

ANNEXE 1-4
LA QUALITÉ
La qualité de service
1-4-a) Qualité de service annuelle aux niveaux national et communautaire

Qualité d'acheminement	Délai	Résultat niveau national (%)
e-Lettre rouge	J+1
	J+2
	>J+5
Lettre Services Plus	J+2
	J+3
	J+4
	>J+7
Lettre verte	J+3
	J+4
	> J+5
Lettre suivie	J+3
	J+4
	> J+5
Lettre recommandée	J+3
	> J+5
	>J+7
	>J+14
Courrier transfrontière communautaire entrant (import)	J+3
Courrier transfrontière communautaire entrant (import)	J+5
Courrier transfrontière communautaire sortant (export)	J+3
Courrier transfrontière communautaire sortant (export)	J+5
Colissimo guichet (simple ou recommandé)	J+2
	J+3
	>J+4
Colissimo guichet avec affranchissement électronique (simple ou recommandé)	J+2
	J+3

1-4-b) Compensation Lettre Services Plus

	Année n-1	Année n
Nombre de demandes de compensation au titre de la distribution à >J+7
Nombre de compensations effectivement accordées au titre de la distribution à >J+7

1-4-c) Délai de rétablissement du service de réexpédition à la suite d'un dysfonctionnement signalé

	Délai	Résultat niveau national (%)
Taux de rétablissement du service de réexpédition	J+2 (48h)

1-4-d) Délai de réponse aux réclamations sur le courrier domestique

	Résultat niveau national (%)
% de réponse aux réclamations courrier domestique dans un délai de 21 jours

1-4-e) Délai de réponse aux réclamations sur le colis domestique

	Résultat niveau national (%)
% de réponse aux réclamations colis domestique dans un délai de 21 jours

1-4-f) Taux annuel de distribution de la Lettre verte en J+3 par région

1-4-g) Taux de distribution de la Lettre verte en J+3 par mois

Droit national