L'annexe II au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Article 74-0 E bis

Après le mot : « phrase », sont insérés les mots : « du a ».

(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 8)

Article 91 quater K

Au premier alinéa, au c et au dernier alinéa, après le mot : « phrase », sont insérés les mots : « du a ».

(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 8)

Article 143

Cet article est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 8 573 € » est remplacé par le montant : « 8 985 € » et le montant : « 17 114 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 17 936 € » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 8 573 € » et « 17 114 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 985 € » et « 17 936 € » ;
-au dernier alinéa, le montant : « 17 114 € » est remplacé par le montant : « 17 936 € ».

(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)

Article 144

Au premier alinéa, le montant : « 8 573 € » est remplacé par le montant : « 8 985 € ».

(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 2-I B 1° a)

Article 171 BK

Au c du 1 et aux c et d du 2 du I, le mot : « identité » est remplacé par le mot : « identification ».

(Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, art. 3-3° et 45)
Articles 176 et 177

Ces articles deviennent sans objet.

(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 84-1° a)

Article 202 E

Au 4° du II, la référence : « I » est remplacée par la référence : « 1° du II ».

(Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 85-1° et 2)