Décision n° 2024-6299 SEN du 30 mai 2024

Version INITIALE

NOR : CSCX2414655S

Texte n°78

Article 1


M. Roland HUREAUX est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.