Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

Version INITIALE

NOR : TREM2412805S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/23/TREM2412805S/jo/article_18

Texte n°31

Article 18


La décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.