Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
NOR : TSSP2413475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/TSSP2413475A/jo/article_2
Texte n°15