Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : TSSP2413475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/TSSP2413475A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2024.