Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2413982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ARMH2413982A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.