Article 1
Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2413982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ARMH2413982A/jo/article_1
Texte n°25
Les inspecteurs civils du ministère de la défense sont désignés pour exercer les fonctions de référent déontologue à l'égard du personnel civil du ministère.
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