Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2413981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ARMH2413981A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Les référents alerte recueillent le signalement et le traitent conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense susvisé.