Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents alerte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2413981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ARMH2413981A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Par dérogation à l'article 1er, l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.