Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG2413106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2413106A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) » pour les variétés de colza oléagineux : Emiliano KWS, KWS Granos, KWS Miranos, KWS Teos.