Article 6
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) » pour les variétés de colza oléagineux : Emiliano KWS, KWS Granos, KWS Miranos, KWS Teos.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2413106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2413106A/jo/article_6
Texte n°17
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Saat SE & Co. KGaA (DE) » pour les variétés de colza oléagineux : Emiliano KWS, KWS Granos, KWS Miranos, KWS Teos.
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