Article 5
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bayer Seeds SAS (FR) » pour la variété de colza oléagineux d'hiver : DK Pletor.
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2413106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2413106A/jo/article_5
Texte n°17