Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Momont SAS (FR) » pour les variétés de colza oléagineux d'hiver : Hiberia, Hisco et Horpair.
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2413106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2413106A/jo/article_7
Texte n°17