Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSS2403673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/TSSS2403673A/jo/article_snum1

Texte n°7


ANNEXE
(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


- infections intra-abdominales ;
- pneumonies communautaires ;
- infections gynécologiques aiguës.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 9003065 6

ERTAPENEM SUN 1G PERF FL

SUN PHARMA France