Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : TSSS2403673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/TSSS2403673A/jo/article_3
Texte n°7