Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention
NOR : TSSS2414384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/TSSS2414384A/jo/article_6
Texte n°11