Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine
NOR : ARML2413690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/ARML2413690A/jo/article_3
Texte n°12