Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine
NOR : ARML2413690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/ARML2413690A/jo/article_2
Texte n°12