Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TREK2411858S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/2/TREK2411858S/jo/article_20

Texte n°48

Article 20


Délégation est donnée à, Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général et à M. Julien DUCASTELLE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.