Article 9
L'arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d'évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile
NOR : TREA2411912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/26/TREA2411912A/jo/article_9
Texte n°43