Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)

Version INITIALE

NOR : AGRG2410373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2410373A/jo/article_7

Texte n°37

Article 7


Sont radiées de la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Maïs à éclater : OC 220.
Melon déclaré hybride : Lunabel.
Oignon déclaré hybride : Shahar.
Tomate déclarée hybride : Charlotte, Michaela.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.