Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)

Version INITIALE

NOR : AGRG2410373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2410373A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2028, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste b), de la variété de Chicorée - Witloof (endives), Chicorée à forcer déclarée hybride : type Endive : Janus (et son synonyme Mona).