Arrêté du 17 mai 2024 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : GCLH2413549A

Texte n°2

Article 2


L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.