Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
NOR : AGRT2408642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/AGRT2408642A/jo/article_2
Texte n°18