Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2408642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/AGRT2408642A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Côtes de Gascogne » résultant de la pression sanitaire exceptionnelle sur le vignoble :
Au chapitre 1er, point 3.2 « Normes analytiques spécifiques » du cahier des charges de l'indication « Côtes de Gascogne » :


- les termes « Blancs et » sont supprimés de la disposition suivantes « 200 mg/l pour les vins blancs et rosés, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) » ;
- la disposition suivante est ajoutée « 250 mg/l pour les vins blancs ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) ».