Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMM2413225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/ARMM2413225A/jo/article_26

Texte n°32

Article 26


Une vérification de bon fonctionnement est réalisée immédiatement après toute opération de maintenance ou modification d'un élément du système de protection ou toute suspicion de dégradation, défaillance ou indisponibilité non programmée. Ces vérifications de bon fonctionnement sont enregistrées selon les modalités prévues à l'article 29.