Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMM2413225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/ARMM2413225A/jo/article_snum2

Texte n°32

Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense


C. - Dispositions spécifiques aux transports