Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOO2412083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/ECOO2412083A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le premier alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aires urbaines » sont remplacés par les mots : « aires d'attraction des villes » ;
2° Après les mots : « pour les unités urbaines ou leurs regroupements », sont insérés les mots : «, pour les établissements publics de coopération intercommunale ».