Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
NOR : ECOO2412083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/ECOO2412083A/jo/article_6
Texte n°10