LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Ressources humaines (Articles 10 à 16)
Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique (Article 17)
Chapitre IV : Dispositions de coordination et finales (Articles 18 à 21)
Titre II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES (Articles 22 à 26)
Article 7
A l'article L. 592-30 du code de l'environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».