Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2412222D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/17/EAEJ2412222D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/17/2024-447/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.