Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS2411368A

Texte n°63


ANNEXE


IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire
concerné par l'extension

N° du BOCC où l'avenant est publié

Date de
publication
de l'avis au JORF

7005

Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 97 du 17 janvier 2024

2024/13

7014

Convention collective nationale de travail du 11 janvier 2019 concernant des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avenant n° 6 du 16 février 2024

2024/13

7023

Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

2024/13

7023

Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 11 du 16 janvier 2024

2024/13

8212

Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne

Avenant n° 38 du 19 janvier 2024

2024/13

7024
8526

Convention collective nationale de travail du 15 septembre 2020 du secteur Production agricole CUMA (avenant du 28 mars 2022 pour l'application au secteur de l'arboriculture de l'Ouest)

Avenant n° 1 du 26 janvier 2024

2024/13

8822

Convention collective nationale de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avenant n° 43 du 11 janvier 2024

2024/13