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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0115 du 18 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/18/0115

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
  2. Arrêté du 10 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  3. Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière
  4. Arrêté du 16 mai 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 16 mai 2024 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité pour les candidats de la 3e zone géographique de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2025
  6. Décision du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique pour l'amortissement en 2024 de la dette de l'Etat liée à la covid-19
  7. Décision du 16 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  2. Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015
  3. Arrêté du 15 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  4. Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
  5. Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  6. Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  7. Décision du 9 avril 2024 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
  2. Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 14 mai 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Arrêté du 15 mai 2024 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2024-2025
  5. Arrêté du 15 mai 2024 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2024-2025

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. STEFFANUS (Gabriel)
  4. Décret du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme BERRIAT (Anne)
  5. Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 16 mai 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 16 mai 2024 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
  9. Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme GOËRENS (Nicole)
  10. Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  11. Décret du 1er mai 2024 portant nomination (magistrature) (rectificatif)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-AG-01 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hermès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica
  2. Décision n° 2024-AG-02 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association New Loukou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kon Yere
  3. Décision n° 2024-AG-03 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Audiovisuel Discovery pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayouri
  4. Décision n° 2024-AG-04 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yeedi insertion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM
  5. Décision n° 2024-AG-05 du 14 mars 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rossignol
  6. Décision n° 2024-MA-06 du 18 avril 2024 autorisant l'association Les Suds, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Suds
  7. Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé Vosges TV
  8. Décision n° 2024-420 du 15 mai 2024 relative à la numérotation d'un signal diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition améliorée
  9. Délibération n° 2024-09 du 2 mai 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2024
  2. Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2024
  3. Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2024
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