Article 1
L'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est abrogé, à compter du 1er janvier 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2412872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/AGRE2412872A/jo/article_1
Texte n°20
L'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est abrogé, à compter du 1er janvier 2027.
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