Article 2
La composition de chaque liste dans l'ordre fixé à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2413000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/IOMA2413000A/jo/article_2
Texte n°11
La composition de chaque liste dans l'ordre fixé à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
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