Article 4
L'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR : AGRE2412552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/AGRE2412552A/jo/article_4
Texte n°22