Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles

Version INITIALE

NOR : AGRE2412552A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/AGRE2412552A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations professionnelles et syndicats représentatifs des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles mentionnés au b du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA) : 1 siège ;
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) : 1 siège ;
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) : 2 sièges ;
Jeunes Agriculteurs (JA) : 1 siège ;
Confédération paysanne : 1 siège ;
Coordination rurale Union nationale (CRUN) : 1 siège ;
Fédération Générale Agroalimentaire-Confédération Française Démocratique du Travail (FGA-CFDT) : 1 siège ;
Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière-Confédération Générale du Travail (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes-Force Ouvrière (FGTA-FO) : 1 siège.