Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR : AGRE2412552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/AGRE2412552A/jo/article_5
Texte n°22