Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOMC2412837D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/IOMC2412837D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/2024-431/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisé par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94).