Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOMC2412837D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/IOMC2412837D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/14/2024-431/jo/article_snum2

Texte n°7


ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS DU 26 JUILLET 2024 À 13 HEURES AU 27 JUILLET 2024



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